L'ACACIA
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 638 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 275 427, L'ACACIA est une société civile créée le 20 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 617 av des Savels Chez M. Jean Marc Sicard, 04100 Manosque. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par JEAN-MARC SICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ACACIA
INSEE- Dénomination
- L'ACACIA
- SIREN
- 482 275 427
- SIRET (siège)
- 482 275 427 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95482275427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 275 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 638 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 617 AV DES SAVELS CHEZ M. JEAN MARC SICARD, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ACACIA
Gestion d' un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. Propriété, mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. Recours éventuel à l' emprunt.
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Finances de L'ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACACIA
INSEEÉtablissements de L'ACACIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
482 275 427 00029 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6630Z
- 04400 BARCELONNETTEFermé
482 275 427 00011 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6630Z
Documents juridiques de L'ACACIA
INPIConformité de L'ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002273
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ACACIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur L'ACACIA
Quel est le numéro SIREN de L'ACACIA ?
Le numéro SIREN de L'ACACIA est 482 275 427. Le SIRET de son siège social est 482 275 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482275427.
Qui dirige L'ACACIA ?
L'ACACIA est dirigée par JEAN-MARC SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ACACIA ?
Le siège social de L'ACACIA est situé 617 av des Savels Chez M. Jean Marc Sicard, 04100 Manosque.
L'ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACACIA.
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