L'ACACIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
L'ACACIA est une SCI immatriculée le 24 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 209 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Vergee, 14740 Saint-Manvieu-Norrey. L'ACACIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CORBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ACACIA
INSEE- Dénomination
- L'ACACIA
- SIREN
- 793 209 719
- SIRET (siège)
- 793 209 719 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46793209719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 209 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- 7 RUE DE LA VERGEE, 14740, SAINT-MANVIEU-NORREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ACACIA
Propriété, gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, prise de participation, acquisition, prise à bail, location, construction, réfection, rénovation et plus généralement toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social
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Finances de L'ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACACIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ACACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 SAINT-MANVIEU-NORREYSiègeActif
793 209 719 00012 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ACACIA
INPIConformité de L'ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ACACIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORBIN Michel, Alain, Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-05-27
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur L'ACACIA
Quel est le numéro SIREN de L'ACACIA ?
Le numéro SIREN de L'ACACIA est 793 209 719. Le SIRET de son siège social est 793 209 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793209719.
Qui dirige L'ACACIA ?
L'ACACIA est dirigée par MICHEL CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ACACIA ?
Le siège social de L'ACACIA est situé 7 rue de la Vergee, 14740 Saint-Manvieu-Norrey.
L'ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACACIA.
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