L'ACACIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ACACIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 828 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 RUE du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LA HARPE D'OR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ACACIA
INSEE- Dénomination
- L'ACACIA
- SIREN
- 798 828 059
- SIRET (siège)
- 798 828 059 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR55798828059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 828 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2013
- Siège social
- 160 RUE du 8 Mai 1945, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ACACIA
Acquisition, administration, vente et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de L'ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACACIA
INSEELA HARPE D'OR
Autre
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de L'ACACIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
798 828 059 00039 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
798 828 059 00013 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ACACIA
INPIConformité de L'ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 24/10788
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Décision du 10 février 2025 · N° 2024002273
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13391
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ACACIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2013
Questions fréquentes sur L'ACACIA
Quel est le numéro SIREN de L'ACACIA ?
Le numéro SIREN de L'ACACIA est 798 828 059. Le SIRET de son siège social est 798 828 059 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55798828059.
Qui dirige L'ACACIA ?
L'ACACIA est dirigée par LA HARPE D'OR, autre.
Où se situe le siège social de L'ACACIA ?
Le siège social de L'ACACIA est situé 160 RUE du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne.
L'ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACACIA.
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