L'ACACIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 525 k€
- Effectif
- Non publié
L'ACACIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 864 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE DU GINESTAL MILLAC NORD Millac Nord, 24150 Mauzac-et-Grand-Castang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE ALEXANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ACACIA
INSEE- Dénomination
- L'ACACIA
- SIREN
- 917 864 720
- SIRET (siège)
- 917 864 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76917864720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 864 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 525 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 20 RTE DU GINESTAL MILLAC NORD Millac Nord, 24150, MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ACACIA
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher.
Finances de L'ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACACIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2022 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ACACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24150 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANGSiègeActif
917 864 720 00011 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ACACIA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ACACIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/10788
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Décision du 10 février 2025 · N° 2024002273
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00204
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ACACIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : MARTEL Christine Anne Solange ; Gérant, Associé : MARTEL Jérémy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-06-17
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur L'ACACIA
Quel est le numéro SIREN de L'ACACIA ?
Le numéro SIREN de L'ACACIA est 917 864 720. Le SIRET de son siège social est 917 864 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76917864720.
Qui dirige L'ACACIA ?
L'ACACIA est dirigée par CHRISTINE ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ACACIA ?
Le siège social de L'ACACIA est situé 20 RTE DU GINESTAL MILLAC NORD Millac Nord, 24150 Mauzac-et-Grand-Castang.
L'ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACACIA.
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