L'ACACIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ACACIA est une SARL immatriculée le 21 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 697 372. Son siège social est situé 7 RUE Lafayette, 56200 La Gacilly. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Anne NICOLAS, gérant.
Fiche d'identité de L'ACACIA
INSEE- Dénomination
- L'ACACIA
- SIREN
- 987 697 372
- SIRET (siège)
- 987 697 372 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51987697372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 697 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 7 RUE Lafayette, 56200, La Gacilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ACACIA
Restauration - Crêperie (sur place, à emporter, en livraison) ; Débit de boissons, café, salon de thé ; Activités se rapportant au tourisme régional (vente de produits régionaux, locaux et produits associés, souvenirs) ; Organisation d'événements festifs/musicaux/culturels.
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Finances de L'ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACACIA
INSEEÉtablissements de L'ACACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56200 La GacillySiègeActif
987 697 372 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'ACACIA
INPIComptes annuels de L'ACACIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ACACIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur L'ACACIA
Quel est le numéro SIREN de L'ACACIA ?
Le numéro SIREN de L'ACACIA est 987 697 372. Le SIRET de son siège social est 987 697 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51987697372.
Qui dirige L'ACACIA ?
L'ACACIA est dirigée par Anne NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ACACIA ?
Le siège social de L'ACACIA est situé 7 RUE Lafayette, 56200 La Gacilly.
L'ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACACIA.
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