L'ACCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 101 001, L'ACCENT est une SARL créée le 8 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de L'ACCENT
INSEE- Dénomination
- L'ACCENT
- SIREN
- 484 101 001
- SIRET (siège)
- 484 101 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484101001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 101 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 12 RUE WAUTHIER, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ACCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACCENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ACCENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé
484 101 001 00010 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ACCENT
INPIComptes annuels de L'ACCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ACCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ACCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2009. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : de représenter, mandataire judiciaire Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACCENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01576
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/09650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-12.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-17.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-17.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.961
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-15.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-10.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-23.834
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/08232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.214
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/09675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/10233
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/10405
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ACCENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : de représenter, mandataire judiciaire Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur L'ACCENT
Quel est le numéro SIREN de L'ACCENT ?
Le numéro SIREN de L'ACCENT est 484 101 001. Le SIRET de son siège social est 484 101 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484101001.
Où se situe le siège social de L'ACCENT ?
Le siège social de L'ACCENT est situé 12 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
L'ACCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ACCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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