L'ACCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 128 558, L'ACCES est une SARL créée le 29 avril 2021. Son siège social est situé 11 rue du Colonel Toussaint, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8899B. La direction est assurée par Marion BECHU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ACCES
INSEE- Dénomination
- L'ACCES
- SIREN
- 898 128 558
- SIRET (siège)
- 898 128 558 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02898128558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 128 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 8899B
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 11 RUE DU COLONEL TOUSSAINT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ACCES
La réduction des inégalités sociales, la lutte contre les discriminations et les exclusions, l'autonomisation des usagers de la coopérative. L'accueil et l'orientation des ménages isolés ou familles en situation de précarité sociale et ou budgétaire. L'accompagnement social et la formation.
Finances de L'ACCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACCES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Anciens dirigeants (3)
Julien Pierre nom d'usage : BEGLET. Gérant : SAVIGNAC Pierre nom d'usage : SAVIGNAC BEGLET
Gérant · de avril 2021 à octobre 2026
n'est plus gérant. LORNET Eric Jean nom d'usage : LORNET devient gérant SAVIGNAC
SAVIGNAC Pierre nom d'usage · de décembre 2022 à octobre 2026
Gérant · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ACCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
898 128 558 00019 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 8899B
Documents juridiques de L'ACCES
INPIComptes annuels de L'ACCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ACCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACCES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ACCES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Beglet, Julien Pierre ; Gérant partant : Lornet, Eric Jean ; nomination du Gérant : Bechu, Marion Sandrine ; nomination du Gérant : Savignac, Pierre-Alexandre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SAVIGNAC Pierre nom d'usage : SAVIGNAC n'est plus gérant. LORNET Eric Jean nom d'usage : LORNET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-07
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur L'ACCES
Quel est le numéro SIREN de L'ACCES ?
Le numéro SIREN de L'ACCES est 898 128 558. Le SIRET de son siège social est 898 128 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02898128558.
Qui dirige L'ACCES ?
L'ACCES est dirigée par Marion BECHU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ACCES ?
Le siège social de L'ACCES est situé 11 rue du Colonel Toussaint, 31500 Toulouse.
L'ACCES est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACCES.
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