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L'ACCES.COM

Active
Siren491 531 430SARL01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ACCES.COM est une SARL immatriculée le 21 août 2006 sous le numéro SIREN 491 531 430. Elle est domiciliée 50 rue Gustave Eiffel le Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. GILLES BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ACCES.COM

Dénomination
L'ACCES.COM
SIREN
491 531 430
SIRET (siège)
491 531 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11491531430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 531 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 août 2006
Siège social
50 RUE GUSTAVE EIFFEL LE TECHNOPARC, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ACCES.COM

PRODUCTION DE TOUS PRODUITS DE COMMUNICATION SUR TOUS SUPPORTS

Finances de L'ACCES.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACCES.COM

GB

GILLES BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

JL

JEAN LABROSSE

Gérant

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

Établissements de L'ACCES.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    491 531 430 00016 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de L'ACCES.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'ACCES.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACCES.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACCES.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACCES.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ACCES.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACCES.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACCES.COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur L'ACCES.COM

Quel est le numéro SIREN de L'ACCES.COM ?

Le numéro SIREN de L'ACCES.COM est 491 531 430. Le SIRET de son siège social est 491 531 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491531430.

Qui dirige L'ACCES.COM ?

L'ACCES.COM est dirigée par GILLES BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ACCES.COM ?

Le siège social de L'ACCES.COM est situé 50 rue Gustave Eiffel le Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

L'ACCES.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACCES.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACCES.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACCES.COM.

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