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L'ACCESSIBLE

Active
Siren450 505 144SARL97160 LE MOULECréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

L'ACCESSIBLE est une SARL immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 505 144. Le siège social de l'entreprise se trouve Portland Serdent-Alleaume, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5629B. SCHOLASTIQUE RUGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ACCESSIBLE

Dénomination
L'ACCESSIBLE
SIREN
450 505 144
SIRET (siège)
450 505 144 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88450505144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 505 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5629B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
PORTLAND SERDENT-ALLEAUME, 97160, LE MOULE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L'ACCESSIBLE

Fabrication de repas destinés aux collectivités et aux particuliers, de produits de boulangerie-pâtisserie, de restauration, de traiteur et autres activités de services accessoires Traitement du linge sous toutes les formes, à la formation professionnelle

Finances de L'ACCESSIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACCESSIBLE

SR

SCHOLASTIQUE RUGARD

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2014

EM

ETIENNE MOLIA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ACCESSIBLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    450 505 144 00029 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 5629B

  • 97122 BAIE-MAHAULTActif

    450 505 144 00037 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 5629B

  • 97190 LE GOSIERFermé

    450 505 144 00011 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ACCESSIBLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ACCESSIBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACCESSIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACCESSIBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACCESSIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ACCESSIBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACCESSIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACCESSIBLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérante : RUGARD (Schoslastique, Pauline, Flora)

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Marchés publics de L'ACCESSIBLE

2 marchés publics ont été notifiés à L'ACCESSIBLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 407 k€.

  • ALIMENTATION MARCHE ACCESSIBLE EURL

    CAISSE ECOLES SAINTE ROSE EN GUADELOUPE (CDE) · notifié le 24 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 6 offres reçues

    73,0 k€Fournitures

  • NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE LE MOULE-LOT RESERVE AUX STRUCTURES DU SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE ET/OU AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)

    COMMUNE DU MOULE (MAIRIE) · notifié le 23 septembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    334 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur L'ACCESSIBLE

Quel est le numéro SIREN de L'ACCESSIBLE ?

Le numéro SIREN de L'ACCESSIBLE est 450 505 144. Le SIRET de son siège social est 450 505 144 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450505144.

Qui dirige L'ACCESSIBLE ?

L'ACCESSIBLE est dirigée par SCHOLASTIQUE RUGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ACCESSIBLE ?

Le siège social de L'ACCESSIBLE est situé Portland Serdent-Alleaume, 97160 Le Moule.

L'ACCESSIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACCESSIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACCESSIBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACCESSIBLE.

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