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L ACCIPIENS

Active
Siren480 990 803Société civile92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

L ACCIPIENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 990 803. Son siège social est situé 5 rue Retrou, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHAVOT, gérant.

Fiche d'identité de L ACCIPIENS

Dénomination
L ACCIPIENS
SIREN
480 990 803
SIRET (siège)
480 990 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33480990803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 990 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2005
Siège social
5 RUE RETROU, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ACCIPIENS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de L ACCIPIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ACCIPIENS

EC

EMMANUELLE CHAVOT

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

BL

BENOIT LUNEAU

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de L ACCIPIENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    480 990 803 00011 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ACCIPIENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de L ACCIPIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ACCIPIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ACCIPIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ACCIPIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ACCIPIENS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ACCIPIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ACCIPIENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur L ACCIPIENS

Quel est le numéro SIREN de L ACCIPIENS ?

Le numéro SIREN de L ACCIPIENS est 480 990 803. Le SIRET de son siège social est 480 990 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480990803.

Qui dirige L ACCIPIENS ?

L ACCIPIENS est dirigée par EMMANUELLE CHAVOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ACCIPIENS ?

Le siège social de L ACCIPIENS est situé 5 rue Retrou, 92600 Asnieres-sur-Seine.

L ACCIPIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, L ACCIPIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ACCIPIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ACCIPIENS.

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