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L'ACCORD

Active
Siren919 446 948SARL83510 LORGUESCréée le 20 septembre 2022

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

L'ACCORD est une SARL immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 446 948. Son siège social est situé 16 av Allongue, 83510 Lorgues. L'ACCORD relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par EMMANUEL GALLON, gérant.

Fiche d'identité de L'ACCORD

Dénomination
L'ACCORD
SIREN
919 446 948
SIRET (siège)
919 446 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65919446948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 446 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
16 AV ALLONGUE, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ACCORD

Vente de vins, alcools, fromages, et plus généralement de tous produits non réglementés, alimentaires et non alimentaires. Conseil et formation dans ces domaines.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACCORD

EG

EMMANUEL GALLON

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

KH

KARINE HOFFSCHIR

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de L'ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    919 446 948 00011 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de L'ACCORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Conformité de L'ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACCORD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ACCORD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur L'ACCORD

Quel est le numéro SIREN de L'ACCORD ?

Le numéro SIREN de L'ACCORD est 919 446 948. Le SIRET de son siège social est 919 446 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65919446948.

Qui dirige L'ACCORD ?

L'ACCORD est dirigée par EMMANUEL GALLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ACCORD ?

Le siège social de L'ACCORD est situé 16 av Allongue, 83510 Lorgues.

L'ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACCORD.

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