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L'ACE

Active
Siren403 749 393SARL59500 DOUAICréée le 15 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ACE est une SARL immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 749 393. Son siège social est situé 47 rue de la Cloris Res la Poule, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de L'ACE

Dénomination
L'ACE
SIREN
403 749 393
SIRET (siège)
403 749 393 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73403749393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 749 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
15 février 1996
Siège social
47 RUE DE LA CLORIS RES LA POULE, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'ACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeFermé

    403 749 393 00019 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 501Z

  • 59500 DOUAIFermé

    403 749 393 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 501Z

Documents juridiques de L'ACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'ACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur L'ACE

Quel est le numéro SIREN de L'ACE ?

Le numéro SIREN de L'ACE est 403 749 393. Le SIRET de son siège social est 403 749 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403749393.

Où se situe le siège social de L'ACE ?

Le siège social de L'ACE est situé 47 rue de la Cloris Res la Poule, 59500 Douai.

L'ACE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACE.

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