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L ACHARD

Active
Siren417 571 452SCI38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 09 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 571 452, L ACHARD est une SCI créée le 9 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Pres Mr Froment Fernand, 38250 Villard-de-Lans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERNAND FROMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ACHARD

Dénomination
L ACHARD
SIREN
417 571 452
SIRET (siège)
417 571 452 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11417571452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 571 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1998
Siège social
CHE DES PRES MR FROMENT FERNAND, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ACHARD

location de biens immobiliers

Finances de L ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ACHARD

FF

FERNAND FROMENT

Gérant

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de L ACHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    417 571 452 00016 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ACHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de L ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ACHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ACHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur L ACHARD

Quel est le numéro SIREN de L ACHARD ?

Le numéro SIREN de L ACHARD est 417 571 452. Le SIRET de son siège social est 417 571 452 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11417571452.

Qui dirige L ACHARD ?

L ACHARD est dirigée par FERNAND FROMENT, gérant.

Où se situe le siège social de L ACHARD ?

Le siège social de L ACHARD est situé Che des Pres Mr Froment Fernand, 38250 Villard-de-Lans.

L ACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, L ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ACHARD.

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