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L'ACHENEAU

Active
Siren481 341 428SARL44640 ROUANSCréée le 06 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ACHENEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 341 428. Le siège social de l'entreprise se trouve Messan, 44640 Rouans. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de L'ACHENEAU

Dénomination
L'ACHENEAU
SIREN
481 341 428
SIRET (siège)
481 341 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40481341428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 341 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
06 avril 2005
Siège social
MESSAN, 44640, ROUANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ACHENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACHENEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ACHENEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44640 ROUANSSiègeFermé

    481 341 428 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 9602A

Documents juridiques de L'ACHENEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'ACHENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACHENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACHENEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ACHENEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2009. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACHENEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACHENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACHENEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Début d'activité : 2008-07-18

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MOREAU Maguy.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur L'ACHENEAU

Quel est le numéro SIREN de L'ACHENEAU ?

Le numéro SIREN de L'ACHENEAU est 481 341 428. Le SIRET de son siège social est 481 341 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481341428.

Où se situe le siège social de L'ACHENEAU ?

Le siège social de L'ACHENEAU est situé Messan, 44640 Rouans.

L'ACHENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACHENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACHENEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ACHENEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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