L'ACHENEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
L'ACHENEAU est une société civile immatriculée le 6 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 114 683. Son siège social est situé 2 RUE de Bel Air, 44710 Port-Saint-Père. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. La direction est assurée par Cécile GHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ACHENEAU
INSEE- Dénomination
- L'ACHENEAU
- SIREN
- 979 114 683
- SIRET (siège)
- 979 114 683 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52979114683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 114 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 06 septembre 2023
- Siège social
- 2 RUE de Bel Air, 44710, Port-Saint-Père
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ACHENEAU
L'exercice en commun de ses associés d'activités de coordination thérapeutique entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours et le cas échéant de second recours, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé
Finances de L'ACHENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACHENEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de L'ACHENEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 Port-Saint-PèreSiègeActif
979 114 683 00019 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 8621Z
Documents juridiques de L'ACHENEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ACHENEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACHENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ACHENEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACHENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACHENEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-42.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACHENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ACHENEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 06 septembre 2023
Questions fréquentes sur L'ACHENEAU
Quel est le numéro SIREN de L'ACHENEAU ?
Le numéro SIREN de L'ACHENEAU est 979 114 683. Le SIRET de son siège social est 979 114 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52979114683.
Qui dirige L'ACHENEAU ?
L'ACHENEAU est dirigée par Cécile GHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ACHENEAU ?
Le siège social de L'ACHENEAU est situé 2 RUE de Bel Air, 44710 Port-Saint-Père.
L'ACHENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACHENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACHENEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACHENEAU.
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