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L ACIER

Active
Siren338 919 392SA75012 PARIS 12Créée le 23 septembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 919 392, L ACIER est une SA créée le 23 septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Ernest Lefebure, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 518L comme activité principale.

Fiche d'identité de L ACIER

Dénomination
L ACIER
SIREN
338 919 392
SIRET (siège)
338 919 392 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17338919392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 919 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518L
Date de création
23 septembre 1986
Siège social
7 RUE ERNEST LEFEBURE, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L ACIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ACIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ACIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    338 919 392 00021 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 741J

  • 75012 PARIS 12Fermé

    338 919 392 00039 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 518L

Documents juridiques de L ACIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de L ACIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ACIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ACIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ACIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ACIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ACIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1986

Marques déposées par L ACIER

L ACIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SRF SIGNALISATION ROUTIERE FRANÇAISE

    N° 3231758 · Déposée le 12 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 6, 17

  • l'acier

    N° 3231757 · Déposée le 12 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 6, 17

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L ACIER

Quel est le numéro SIREN de L ACIER ?

Le numéro SIREN de L ACIER est 338 919 392. Le SIRET de son siège social est 338 919 392 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17338919392.

Où se situe le siège social de L ACIER ?

Le siège social de L ACIER est situé 7 rue Ernest Lefebure, 75012 Paris 12.

L ACIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L ACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ACIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ACIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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