L'ACQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
L'ACQUEDUC est une SCI immatriculée le 23 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 371 631. Son siège social est situé Petite route de Vernègues Château la Coste, 13980 Alleins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ACQUEDUC
INSEE- Dénomination
- L'ACQUEDUC
- SIREN
- 424 371 631
- SIRET (siège)
- 424 371 631 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90424371631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 371 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 1999
- Siège social
- Petite route de Vernègues Château la Coste, 13980, Alleins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ACQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACQUEDUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de L'ACQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13980 AlleinsSiègeFermé
424 371 631 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ACQUEDUC
INPIComptes annuels de L'ACQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ACQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00833
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/15432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-22.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ACQUEDUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1999
Questions fréquentes sur L'ACQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de L'ACQUEDUC ?
Le numéro SIREN de L'ACQUEDUC est 424 371 631. Le SIRET de son siège social est 424 371 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424371631.
Qui dirige L'ACQUEDUC ?
L'ACQUEDUC est dirigée par GERARD GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ACQUEDUC ?
Le siège social de L'ACQUEDUC est situé Petite route de Vernègues Château la Coste, 13980 Alleins.
L'ACQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACQUEDUC.
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