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L'ACTE 2

Active
Siren850 002 437SAS30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 16 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ACTE 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 002 437. Son siège social est situé 2 Rte de Bagnols, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par LUDOVIC RIVERA, président de sas.

Fiche d'identité de L'ACTE 2

Dénomination
L'ACTE 2
SIREN
850 002 437
SIRET (siège)
850 002 437 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28850002437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 002 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
16 avril 2019
Siège social
2 RTE DE BAGNOLS, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ACTE 2

Souscription, acquisition, gestion, vente et détention de tous titres et droits mobiliers, prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés, participation directement ou indirectement à la constitution, à l'administration et au contrôle de toutes sociétés; toutes prestations de services notamment à ses filiales d'assistance commerciale, technique, comptable, financière, juridique, immobilière et administrative.

Finances de L'ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACTE 2

LR

LUDOVIC RIVERA

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

Établissements de L'ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    850 002 437 00026 · ouvert le 25 décembre 2022 · NAF 8211Z

Documents juridiques de L'ACTE 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ACTE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACTE 2

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2019

Questions fréquentes sur L'ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de L'ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de L'ACTE 2 est 850 002 437. Le SIRET de son siège social est 850 002 437 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28850002437.

Qui dirige L'ACTE 2 ?

L'ACTE 2 est dirigée par LUDOVIC RIVERA, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ACTE 2 ?

Le siège social de L'ACTE 2 est situé 2 Rte de Bagnols, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

L'ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACTE 2.

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