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L'ACTE

Active
Siren420 788 085SARL06560 VALBONNECréée le 04 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ACTE est une SARL immatriculée le 4 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 788 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Fontaine, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ACTE

Dénomination
L'ACTE
SIREN
420 788 085
SIRET (siège)
420 788 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59420788085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 788 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
04 novembre 1998
Siège social
22 RUE DE LA FONTAINE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    420 788 085 00017 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 4778C

Documents juridiques de L'ACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2009. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1998

Questions fréquentes sur L'ACTE

Quel est le numéro SIREN de L'ACTE ?

Le numéro SIREN de L'ACTE est 420 788 085. Le SIRET de son siège social est 420 788 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59420788085.

Où se situe le siège social de L'ACTE ?

Le siège social de L'ACTE est situé 22 rue de la Fontaine, 06560 Valbonne.

L'ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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