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L'ACTE

Fermée
Siren840 779 409SAS69360 TERNAYRadiée le 04 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ACTE est une SAS immatriculée le 5 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 779 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Voyageurs, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par DJILLALI CHORFA, président de sas. L'ACTE a été radiée le 4 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de L'ACTE

Dénomination
L'ACTE
SIREN
840 779 409
SIRET (siège)
840 779 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00840779409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 779 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 juillet 2018
Date de radiation
04 juin 2026
Siège social
1 CHE DES VOYAGEURS, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'ACTE

Discothèque, bar lounge, organisation d'évènement pour les particuliers et professionnels, restauration traditionnelle sur place

Finances de L'ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACTE

DC

DJILLALI CHORFA

Président de SAS

KN

KAMEL NASRI

Président de SAS

Établissements de L'ACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeFermé

    840 779 409 00019 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de L'ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHORFA Djillali nom d'usage : CHORFA n'est plus président. NASRI Kamel nom d'usage : NASRI devient président

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2018

Questions fréquentes sur L'ACTE

Quel est le numéro SIREN de L'ACTE ?

Le numéro SIREN de L'ACTE est 840 779 409. Le SIRET de son siège social est 840 779 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00840779409.

Qui dirige L'ACTE ?

L'ACTE est dirigée par DJILLALI CHORFA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ACTE ?

Le siège social de L'ACTE est situé 1 Che des Voyageurs, 69360 Ternay.

L'ACTE est-elle toujours en activité ?

Non, L'ACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2026.

L'ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACTE.

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