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L ACTUEL

Active
Siren398 718 643SARL38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 03 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L ACTUEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 718 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Solidarite, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.

Fiche d'identité de L ACTUEL

Dénomination
L ACTUEL
SIREN
398 718 643
SIRET (siège)
398 718 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53398718643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 718 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
4 ALL DE LA SOLIDARITE, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de L ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ACTUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ACTUEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeFermé

    398 718 643 00016 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 741J

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    398 718 643 00024 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 923H

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    398 718 643 00032 · ouvert le 05 décembre 1998 · NAF 923H

Documents juridiques de L ACTUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de L ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ACTUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ACTUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ACTUEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ACTUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur L ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de L ACTUEL ?

Le numéro SIREN de L ACTUEL est 398 718 643. Le SIRET de son siège social est 398 718 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398718643.

Où se situe le siège social de L ACTUEL ?

Le siège social de L ACTUEL est situé 4 All de la Solidarite, 38670 Chasse-sur-Rhone.

L ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, L ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ACTUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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