L'AEROPLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
L'AEROPLANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 208 787. Son siège social est situé 96 Rte de Seysses et N°98, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GIRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'AEROPLANE
INSEE- Dénomination
- L'AEROPLANE
- SIREN
- 404 208 787
- SIRET (siège)
- 404 208 787 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79404208787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 208 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 mars 1996
- Siège social
- 96 RTE DE SEYSSES ET N°98, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'AEROPLANE
BAR RESTAURANT BOISSONS A EMPORTER VENTE DE SANDWICHES FRITES CREPES - PRODUCTION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER
Finances de L'AEROPLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AEROPLANE
INSEEÉtablissements de L'AEROPLANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
404 208 787 00014 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 5610A
- 40090 SAINT-AVITFermé
404 208 787 00022 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610A
- 40090 SAINT-AVITFermé
404 208 787 00030 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'AEROPLANE
INPIComptes annuels de L'AEROPLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AEROPLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AEROPLANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AEROPLANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2015. Clôturée le 05 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du 12 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'AEROPLANE. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14-23.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AEROPLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AEROPLANE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 mars 1996
Questions fréquentes sur L'AEROPLANE
Quel est le numéro SIREN de L'AEROPLANE ?
Le numéro SIREN de L'AEROPLANE est 404 208 787. Le SIRET de son siège social est 404 208 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404208787.
Qui dirige L'AEROPLANE ?
L'AEROPLANE est dirigée par JEAN GIRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de L'AEROPLANE ?
Le siège social de L'AEROPLANE est situé 96 Rte de Seysses et N°98, 31100 Toulouse.
L'AEROPLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AEROPLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AEROPLANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AEROPLANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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