L'AFFICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'AFFICHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1978, identifiée par le SIREN 313 812 554. Elle est domiciliée 4 RUE 4 rue Fénelon, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A. NORBERT MARSAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'AFFICHE
INSEE- Dénomination
- L'AFFICHE
- SIREN
- 313 812 554
- SIRET (siège)
- 313 812 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03313812554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 812 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 04 septembre 1978
- Siège social
- 4 RUE 4 rue Fénelon , 44000, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'AFFICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AFFICHE
INSEEÉtablissements de L'AFFICHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NantesSiègeFermé
313 812 554 00019 · ouvert le 01 septembre 1978 · NAF 9003A
- 44000 NANTESFermé
313 812 554 00035 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 361K
Documents juridiques de L'AFFICHE
INPIComptes annuels de L'AFFICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AFFICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AFFICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AFFICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AFFICHE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-41.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AFFICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AFFICHE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Liquidateur Marsal, Norbert Pierre Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 04 septembre 1978
Questions fréquentes sur L'AFFICHE
Quel est le numéro SIREN de L'AFFICHE ?
Le numéro SIREN de L'AFFICHE est 313 812 554. Le SIRET de son siège social est 313 812 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03313812554.
Qui dirige L'AFFICHE ?
L'AFFICHE est dirigée par NORBERT MARSAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'AFFICHE ?
Le siège social de L'AFFICHE est situé 4 RUE 4 rue Fénelon, 44000 Nantes.
L'AFFICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AFFICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AFFICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AFFICHE.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes