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L'AGENCE

Active
Siren334 413 267SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'AGENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 413 267. Son siège social est situé 15 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7911Z.

Fiche d'identité de L'AGENCE

Dénomination
L'AGENCE
SIREN
334 413 267
SIRET (siège)
334 413 267 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47334413267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 413 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
15 CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'AGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AGENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'AGENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    334 413 267 00025 · ouvert le 03 avril 1987 · NAF 7911Z

Documents juridiques de L'AGENCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de L'AGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'AGENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2009. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2008 désignant administrateur Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bat.A - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'AGENCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2008 désignant administrateur Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bat.A - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Marques déposées par L'AGENCE

L'AGENCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ComeBacK

    N° 3109846 · Déposée le 05 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 juillet 2011

  • HISTOIRE DE VOYAGER

    N° 3104822 · Déposée le 11 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 39, 41, 42 · expirée le 11 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'AGENCE

Quel est le numéro SIREN de L'AGENCE ?

Le numéro SIREN de L'AGENCE est 334 413 267. Le SIRET de son siège social est 334 413 267 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47334413267.

Où se situe le siège social de L'AGENCE ?

Le siège social de L'AGENCE est situé 15 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

L'AGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AGENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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