Checkers

L'AGENCE

Active
Siren499 961 480SARL74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 01 octobre 2007

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 961 480, L'AGENCE est une SARL créée le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl des Choseaux, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de L'AGENCE

Dénomination
L'AGENCE
SIREN
499 961 480
SIRET (siège)
499 961 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30499961480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 961 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
8 PL DES CHOSEAUX, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'AGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AGENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'AGENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeFermé

    499 961 480 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'AGENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Conformité de L'AGENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'AGENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur L'AGENCE

Quel est le numéro SIREN de L'AGENCE ?

Le numéro SIREN de L'AGENCE est 499 961 480. Le SIRET de son siège social est 499 961 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499961480.

Où se situe le siège social de L'AGENCE ?

Le siège social de L'AGENCE est situé 8 Pl des Choseaux, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

L'AGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AGENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AGENCE.

Entreprises similaires

Même activité (agences immobilières) à Menthon-Saint-Bernard

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Menthon-Saint-Bernard

Entreprises du même secteur à Menthon-Saint-Bernard

Entreprises à Menthon-Saint-Bernard

Toutes les entreprises à Menthon-Saint-Bernard