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L'AGENCE

Active
Siren515 402 824SARL26340 SAILLANSCréée le 01 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'AGENCE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 402 824. Son siège social est situé Qua la Mure route de la Gare, 26340 Saillans. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'AGENCE

Dénomination
L'AGENCE
SIREN
515 402 824
SIRET (siège)
515 402 824 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63515402824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 402 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
QUA LA MURE ROUTE DE LA GARE, 26340, SAILLANS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de L'AGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AGENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'AGENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26340 SAILLANSSiègeFermé

    515 402 824 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6831Z

  • 26400 CRESTFermé

    515 402 824 00020 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6831Z

  • 26120 CHABEUILFermé

    515 402 824 00038 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'AGENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'AGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'AGENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'AGENCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur L'AGENCE

Quel est le numéro SIREN de L'AGENCE ?

Le numéro SIREN de L'AGENCE est 515 402 824. Le SIRET de son siège social est 515 402 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63515402824.

Où se situe le siège social de L'AGENCE ?

Le siège social de L'AGENCE est situé Qua la Mure route de la Gare, 26340 Saillans.

L'AGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AGENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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