L'AGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'AGENCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2020, identifiée par le SIREN 535 388 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res le Clos Fleuri, 78870 Bailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par MAELYS BRESSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'AGENCE
INSEE- Dénomination
- L'AGENCE
- SIREN
- 535 388 938
- SIRET (siège)
- 535 388 938 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86535388938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 388 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 juillet 2020
- Siège social
- 6 RES LE CLOS FLEURI, 78870, BAILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'AGENCE
L'activité est inchangée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'AGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AGENCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2020 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'AGENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78870 BAILLYSiègeActif
535 388 938 00024 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6831Z
- 45000 ORLEANSFermé
535 388 938 00016 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de L'AGENCE
INPIComptes annuels de L'AGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AGENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 13 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2015 désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AGENCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-06-25
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2015 désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-20
- création
Date d'effet : 09 juillet 2020
Questions fréquentes sur L'AGENCE
Quel est le numéro SIREN de L'AGENCE ?
Le numéro SIREN de L'AGENCE est 535 388 938. Le SIRET de son siège social est 535 388 938 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86535388938.
Qui dirige L'AGENCE ?
L'AGENCE est dirigée par MAELYS BRESSON, président de sas.
Où se situe le siège social de L'AGENCE ?
Le siège social de L'AGENCE est situé 6 Res le Clos Fleuri, 78870 Bailly.
L'AGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AGENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bailly
