L'AGENCE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 5,0 k€
L'AGENCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 512 218. Elle est domiciliée 2108 Rte de Montabo, 97300 Cayenne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). MARIE-CHRISTINE JEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'AGENCE
INSEE- Dénomination
- L'AGENCE
- SIREN
- 804 512 218
- SIRET (siège)
- 804 512 218 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29804512218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 512 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 16 octobre 2014
- Siège social
- 2108 RTE DE MONTABO, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'AGENCE
Agence immobilière : gestion locative, transactions neuf et ancien, syndic de copropriété
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Finances de L'AGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AGENCE
INSEEÉtablissements de L'AGENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
804 512 218 00020 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6831Z
- 97300 CAYENNEFermé
804 512 218 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6831Z
Documents juridiques de L'AGENCE
INPIConformité de L'AGENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AGENCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 04 août 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 05 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne
Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AGENCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-16 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2014
Questions fréquentes sur L'AGENCE
Quel est le numéro SIREN de L'AGENCE ?
Le numéro SIREN de L'AGENCE est 804 512 218. Le SIRET de son siège social est 804 512 218 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29804512218.
Qui dirige L'AGENCE ?
L'AGENCE est dirigée par MARIE-CHRISTINE JEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de L'AGENCE ?
Le siège social de L'AGENCE est situé 2108 Rte de Montabo, 97300 Cayenne.
L'AGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AGENCE est-elle en procédure collective ?
Oui. L'AGENCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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