L'Agence
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'Agence est une SAS immatriculée le 24 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 783 640. Elle est domiciliée 9 PL du 19 Mars 1962, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par Johan BENSOUSSAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'Agence
INSEE- Dénomination
- L'Agence
- SIREN
- 981 783 640
- SIRET (siège)
- 981 783 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58981783640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 783 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 9 PL du 19 Mars 1962, 93230, Romainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'Agence
Activité d'agence immobilière, de transactions immobilières et commerciales, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini. La création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet sociale.
Finances de L'Agence
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'Agence
INSEEÉtablissements de L'Agence
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 RomainvilleSiègeActif
981 783 640 00015 · ouvert le 28 octobre 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de L'Agence
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L'Agence
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'Agence. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'Agence
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'Agence. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'Agence. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'Agence n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'Agence
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-10-28
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur L'Agence
Quel est le numéro SIREN de L'Agence ?
Le numéro SIREN de L'Agence est 981 783 640. Le SIRET de son siège social est 981 783 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58981783640.
Qui dirige L'Agence ?
L'Agence est dirigée par Johan BENSOUSSAN, président de sas.
Où se situe le siège social de L'Agence ?
Le siège social de L'Agence est situé 9 PL du 19 Mars 1962, 93230 Romainville.
L'Agence est-elle toujours en activité ?
Oui, L'Agence est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'Agence est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'Agence.
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