L'AGENCE - AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
L'AGENCE - AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 512 666. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alain Savary 21 A, 25000 Besancon. L'AGENCE - AUTO relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de L'AGENCE - AUTO
INSEE- Dénomination
- L'AGENCE - AUTO
- SIREN
- 520 512 666
- SIRET (siège)
- 520 512 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00520512666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 512 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- RUE ALAIN SAVARY 21 A, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'AGENCE - AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AGENCE - AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'AGENCE - AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
520 512 666 00014 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de L'AGENCE - AUTO
INPIConformité de L'AGENCE - AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AGENCE - AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 août 2010. Clôturée le 22 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGENCE - AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AGENCE - AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AGENCE - AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur L'AGENCE - AUTO
Quel est le numéro SIREN de L'AGENCE - AUTO ?
Le numéro SIREN de L'AGENCE - AUTO est 520 512 666. Le SIRET de son siège social est 520 512 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00520512666.
Où se situe le siège social de L'AGENCE - AUTO ?
Le siège social de L'AGENCE - AUTO est situé rue Alain Savary 21 A, 25000 Besancon.
L'AGENCE - AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AGENCE - AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AGENCE - AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AGENCE - AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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