L'Agence Spatiale
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'Agence Spatiale est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 931 636 187. Son siège social est situé 407 C Avenue du Golf Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par Sophie LACHENAL, président de sas.
Fiche d'identité de L'Agence Spatiale
INSEE- Dénomination
- L'Agence Spatiale
- SIREN
- 931 636 187
- SIRET (siège)
- 931 636 187 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43931636187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 636 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 407 C Avenue du Golf Uriage, 38410, Vaulnaveys-le-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'Agence Spatiale
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à; l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace; A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou; indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de L'Agence Spatiale
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'Agence Spatiale
INSEEÉtablissements de L'Agence Spatiale
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 Vaulnaveys-le-HautSiègeActif
931 636 187 00011 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 7111Z
Documents juridiques de L'Agence Spatiale
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'Agence Spatiale
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'Agence Spatiale. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'Agence Spatiale
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'Agence Spatiale. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'Agence Spatiale. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/17725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/08628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'Agence Spatiale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'Agence Spatiale
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur L'Agence Spatiale
Quel est le numéro SIREN de L'Agence Spatiale ?
Le numéro SIREN de L'Agence Spatiale est 931 636 187. Le SIRET de son siège social est 931 636 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43931636187.
Qui dirige L'Agence Spatiale ?
L'Agence Spatiale est dirigée par Sophie LACHENAL, président de sas.
Où se situe le siège social de L'Agence Spatiale ?
Le siège social de L'Agence Spatiale est situé 407 C Avenue du Golf Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
L'Agence Spatiale est-elle toujours en activité ?
Oui, L'Agence Spatiale est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'Agence Spatiale est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'Agence Spatiale.
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