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L AIGAS

Active
Siren403 456 627Société civile69006 LYON 6EMECréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 456 627, L AIGAS est une société civile créée le 17 janvier 1996. Son siège social est situé 123 rue Garibaldi, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par JACQUES MASSOT-PELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L AIGAS

Dénomination
L AIGAS
SIREN
403 456 627
SIRET (siège)
403 456 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13403456627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 456 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
123 RUE GARIBALDI, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L AIGAS

La propriété, l'administraton et l'exploitation notamment par bail ou location de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de L AIGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L AIGAS

JM

JACQUES MASSOT-PELLET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

AP

ALICE PARLET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de L AIGAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    403 456 627 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4110A

Documents juridiques de L AIGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de L AIGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AIGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L AIGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AIGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L AIGAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L AIGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L AIGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur L AIGAS

Quel est le numéro SIREN de L AIGAS ?

Le numéro SIREN de L AIGAS est 403 456 627. Le SIRET de son siège social est 403 456 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403456627.

Qui dirige L AIGAS ?

L AIGAS est dirigée par JACQUES MASSOT-PELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L AIGAS ?

Le siège social de L AIGAS est situé 123 rue Garibaldi, 69006 Lyon 6eme.

L AIGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, L AIGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L AIGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AIGAS.

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