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L AIGLETTE

Active
Siren523 955 367SCI01170 GEXCréée le 27 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 955 367, L AIGLETTE est une SCI créée le 27 juillet 2010. Elle est domiciliée 480 L Aiglette Nord, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL LEBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L AIGLETTE

Dénomination
L AIGLETTE
SIREN
523 955 367
SIRET (siège)
523 955 367 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28523955367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 955 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
480 L AIGLETTE NORD, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L AIGLETTE

acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de L AIGLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L AIGLETTE

EC

EDMONDE COGEZ

Autre

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

JL

JOEL LEBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de L AIGLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    523 955 367 00017 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de L AIGLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de L AIGLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AIGLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L AIGLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AIGLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L AIGLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L AIGLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L AIGLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-06-21

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur L AIGLETTE

Quel est le numéro SIREN de L AIGLETTE ?

Le numéro SIREN de L AIGLETTE est 523 955 367. Le SIRET de son siège social est 523 955 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28523955367.

Qui dirige L AIGLETTE ?

L AIGLETTE est dirigée par JOEL LEBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L AIGLETTE ?

Le siège social de L AIGLETTE est situé 480 L Aiglette Nord, 01170 Gex.

L AIGLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L AIGLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L AIGLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AIGLETTE.

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