L'AIGUILLETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
L'AIGUILLETTE est une SCI immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 440 594 604. Elle est domiciliée 14 Carnot Station Pol St Joan, 04140 Montclar. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE MESUREUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'AIGUILLETTE
INSEE- Dénomination
- L'AIGUILLETTE
- SIREN
- 440 594 604
- SIRET (siège)
- 440 594 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35440594604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 594 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 14 CARNOT STATION POL ST JOAN, 04140, MONTCLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AIGUILLETTE
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement et la disposition de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger.
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Finances de L'AIGUILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AIGUILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans
Établissements de L'AIGUILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04140 MONTCLARSiègeActif
440 594 604 00017 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'AIGUILLETTE
INPIConformité de L'AIGUILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AIGUILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AIGUILLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025J00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-11.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AIGUILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AIGUILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur L'AIGUILLETTE
Quel est le numéro SIREN de L'AIGUILLETTE ?
Le numéro SIREN de L'AIGUILLETTE est 440 594 604. Le SIRET de son siège social est 440 594 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440594604.
Qui dirige L'AIGUILLETTE ?
L'AIGUILLETTE est dirigée par CATHERINE MESUREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AIGUILLETTE ?
Le siège social de L'AIGUILLETTE est situé 14 Carnot Station Pol St Joan, 04140 Montclar.
L'AIGUILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AIGUILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AIGUILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AIGUILLETTE.
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