L'ALIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ALIAS est une SCI immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 860 484. Son siège social est situé 937 rue des Ponts Longs, 30150 Roquemaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ALIAS
INSEE- Dénomination
- L'ALIAS
- SIREN
- 531 860 484
- SIRET (siège)
- 531 860 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43531860484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 860 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 937 RUE DES PONTS LONGS, 30150, ROQUEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ALIAS
L'acquisition, l'administration, la gestion d'un ensemble immobilier sis à LE CARBET (Martinique), lieudit Morne aux Boeufs.
Finances de L'ALIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ALIAS
INSEEÉtablissements de L'ALIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 ROQUEMAURESiègeActif
531 860 484 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ALIAS
INPIComptes annuels de L'ALIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ALIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ALIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ALIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ALIAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04404
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01170
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04074
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01242
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01089
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00951
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01286
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Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01322
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03169
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00837
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02937
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01131
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01051
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00660
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02101
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00539
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 26/01010
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 février 2026 · N° 26/00234
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00157
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00168
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00444
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00113
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00030
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Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/07526
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/07054
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01903
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01165
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01341
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01125
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/04211
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/04104
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02533
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/04262
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02930
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02411
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01006
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02362
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04999
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/03423
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00904
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01640
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Décision du 13 août 2025 · N° 25/04390
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/06034
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01298
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00706
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/05853
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02618
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2025 · N° 25/02669
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/04036
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/03808
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/03767
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01172
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00363
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01160
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00937
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02644
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01360
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00773
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 avril 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 avril 2025 · N° 25/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 avril 2025 · N° 25/00759
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00695
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/02415
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 28 février 2025 · N° 25/01188
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00032
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/02557
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/10546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/05733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 novembre 2024 · N° 24/02502
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03048
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00260
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/04899
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02221
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00822
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02025
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 06 octobre 2024 · N° 24/04701
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01552
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00225
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01415
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/00811
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01218
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00916
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00783
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CESEDA
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01519
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00863
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00383
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00377
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 janvier 2024 · N° 24/00033
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00254
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/01034
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00222
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01144
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/03429
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/07716
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01423
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 août 2023 · N° 23/00176
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/02745
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00931
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00097
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 février 2023 · N° 23/00636
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 février 2023 · N° 23/00266
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 décembre 2022 · N° 22/02333
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 décembre 2022 · N° 22/02332
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2022 · N° 22/02063
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/01850
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 août 2022 · N° 22/00589
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 juillet 2022 · N° 22/00512
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 juillet 2022 · N° 22/00511
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 mai 2022 · N° 22/00305
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00877
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/02744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ALIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ALIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur L'ALIAS
Quel est le numéro SIREN de L'ALIAS ?
Le numéro SIREN de L'ALIAS est 531 860 484. Le SIRET de son siège social est 531 860 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43531860484.
Qui dirige L'ALIAS ?
L'ALIAS est dirigée par FREDERIC BILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ALIAS ?
Le siège social de L'ALIAS est situé 937 rue des Ponts Longs, 30150 Roquemaure.
L'ALIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ALIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ALIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ALIAS.
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