L'ALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ALMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 814 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE Max de Saint Genest, 42340 Veauche. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Charles-Henry GUICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ALMA
INSEE- Dénomination
- L'ALMA
- SIREN
- 950 814 152
- SIRET (siège)
- 950 814 152 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37950814152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 814 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 mars 2023
- Siège social
- 35 RUE Max de Saint Genest, 42340, Veauche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ALMA
l'acquisition de tous terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains; l'aménagement et la construction sur ces terrains, de l'immeuble ou des immeubles; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Finances de L'ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans
LE BOUT DU MONDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans
Établissements de L'ALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42340 VeaucheSiègeActif
950 814 152 00019 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'ALMA
INPIComptes annuels de L'ALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/15556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-17.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 février 2017 · N° 13/10585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-17
- création
Date d'effet : 28 mars 2023
Questions fréquentes sur L'ALMA
Quel est le numéro SIREN de L'ALMA ?
Le numéro SIREN de L'ALMA est 950 814 152. Le SIRET de son siège social est 950 814 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37950814152.
Qui dirige L'ALMA ?
L'ALMA est dirigée par Charles-Henry GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ALMA ?
Le siège social de L'ALMA est situé 35 RUE Max de Saint Genest, 42340 Veauche.
L'ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ALMA.
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