L'ALMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
L'ALMA est une SCI immatriculée le 2 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 017 644. Elle est domiciliée BD Fred Scamaroni C/O SCI l'ISULA, 20220 L'Île-Rousse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sebastien Braccini exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ALMA
INSEE- Dénomination
- L'ALMA
- SIREN
- 980 017 644
- SIRET (siège)
- 980 017 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16980017644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 017 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- BD Fred Scamaroni C/O SCI l'ISULA, 20220, L'Île-Rousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ALMA
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de L'ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ALMA
INSEEÉtablissements de L'ALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 L'Île-RousseSiègeActif
980 017 644 00017 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ALMA
INPIConformité de L'ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01293
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/02533
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00737
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/15556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-17.452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 février 2017 · N° 13/10585
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-08-29
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur L'ALMA
Quel est le numéro SIREN de L'ALMA ?
Le numéro SIREN de L'ALMA est 980 017 644. Le SIRET de son siège social est 980 017 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16980017644.
Qui dirige L'ALMA ?
L'ALMA est dirigée par Sebastien Braccini, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ALMA ?
Le siège social de L'ALMA est situé BD Fred Scamaroni C/O SCI l'ISULA, 20220 L'Île-Rousse.
L'ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ALMA.
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