L'ALOUETTE
ActiveL'ALOUETTE est une SARL immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 934 173. Son siège social est situé 3 rue de Villers, 60930 Bailleul-sur-Therain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de L'ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- L'ALOUETTE
- SIREN
- 407 934 173
- SIRET (siège)
- 407 934 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91407934173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 934 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 3 RUE DE VILLERS, 60930, BAILLEUL-SUR-THERAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ALOUETTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINSiègeFermé
407 934 173 00011 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de L'ALOUETTE
INPIConformité de L'ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ALOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur L'ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de L'ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de L'ALOUETTE est 407 934 173. Le SIRET de son siège social est 407 934 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91407934173.
Où se situe le siège social de L'ALOUETTE ?
Le siège social de L'ALOUETTE est situé 3 rue de Villers, 60930 Bailleul-sur-Therain.
L'ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ALOUETTE.
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