L ALOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
L ALOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 299 260. Son siège social est situé 194 RUE 194 Rue de l'Anatour, 73190 Challes-les-Eaux. L ALOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MAURIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de L ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- L ALOUETTE
- SIREN
- 409 299 260
- SIRET (siège)
- 409 299 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409299260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 299 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 194 RUE 194 Rue de l'Anatour , 73190, Challes-les-Eaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ALOUETTE
Acquisition de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ainsi que la construction et la propriété.
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Finances de L ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ALOUETTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73190 Challes-les-EauxSiègeFermé
409 299 260 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ALOUETTE
INPIConformité de L ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
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Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ALOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur L ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de L ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de L ALOUETTE est 409 299 260. Le SIRET de son siège social est 409 299 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409299260.
Qui dirige L ALOUETTE ?
L ALOUETTE est dirigée par JEAN MAURIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de L ALOUETTE ?
Le siège social de L ALOUETTE est situé 194 RUE 194 Rue de l'Anatour, 73190 Challes-les-Eaux.
L ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ALOUETTE.
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