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L'ALSACE A TABLE

Active
Siren424 261 303SARL01800 PEROUGESCréée le 30 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ALSACE A TABLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1999, identifiée par le SIREN 424 261 303. Son siège social est situé Porte d en Haut, 01800 Perouges. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ALSACE A TABLE

Dénomination
L'ALSACE A TABLE
SIREN
424 261 303
SIRET (siège)
424 261 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70424261303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 261 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 août 1999
Siège social
PORTE D EN HAUT, 01800, PEROUGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'ALSACE A TABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ALSACE A TABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ALSACE A TABLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01800 PEROUGESSiègeFermé

    424 261 303 00012 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 553A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    424 261 303 00020 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ALSACE A TABLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'ALSACE A TABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ALSACE A TABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ALSACE A TABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ALSACE A TABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ALSACE A TABLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ALSACE A TABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ALSACE A TABLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur L'ALSACE A TABLE

Quel est le numéro SIREN de L'ALSACE A TABLE ?

Le numéro SIREN de L'ALSACE A TABLE est 424 261 303. Le SIRET de son siège social est 424 261 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424261303.

Où se situe le siège social de L'ALSACE A TABLE ?

Le siège social de L'ALSACE A TABLE est situé Porte d en Haut, 01800 Perouges.

L'ALSACE A TABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ALSACE A TABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ALSACE A TABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ALSACE A TABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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