Checkers

L ALSACIEN

Active
Siren478 946 551Société civile90000 BELFORTCréée le 01 août 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

L ALSACIEN est une société civile immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 946 551. Elle est domiciliée 6 rue du Docteur Charles Frery, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de L ALSACIEN

Dénomination
L ALSACIEN
SIREN
478 946 551
SIRET (siège)
478 946 551 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05478946551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 946 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 août 2004
Siège social
6 RUE DU DOCTEUR CHARLES FRERY, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ALSACIEN

Supports juridiques de programmes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L ALSACIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ALSACIEN

Anciens dirigeants (1)

DJ

Damien Liquidateur : MENDES DE SOUSA Antonio JEANNEROT

Gérant(e) · de juin 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ALSACIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    478 946 551 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de L ALSACIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Conformité de L ALSACIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ALSACIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ALSACIEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ALSACIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ALSACIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : JEANNEROT Damien Liquidateur : MENDES DE SOUSA Antonio

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur L ALSACIEN

Quel est le numéro SIREN de L ALSACIEN ?

Le numéro SIREN de L ALSACIEN est 478 946 551. Le SIRET de son siège social est 478 946 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478946551.

Où se situe le siège social de L ALSACIEN ?

Le siège social de L ALSACIEN est situé 6 rue du Docteur Charles Frery, 90000 Belfort.

L ALSACIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, L ALSACIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ALSACIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ALSACIEN.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort