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L'ALTEA

Active
Siren832 936 587Société civile69290 CRAPONNECréée le 27 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ALTEA est une société civile immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 936 587. Son siège social est situé 16 av Jean Bergeron, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par LOTI OUEST en qualité de autre.

Fiche d'identité de L'ALTEA

Dénomination
L'ALTEA
SIREN
832 936 587
SIRET (siège)
832 936 587 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48832936587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 936 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
16 AV JEAN BERGERON, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ALTEA

Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain, après démolition, des constructions existantes d'un ensemble immobilier d'habitation, de commerce et bureaux, vente en totalité ou par fractions d'immeubles à construire ou construits, avant ou après leur achèvement, location desdits immeubles.

Finances de L'ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ALTEA

L

LOTI OUEST

Autre

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

C

CEZAM

Autre

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de L'ALTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    832 936 587 00019 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ALTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de L'ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ALTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04248

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ALTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-10

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur L'ALTEA

Quel est le numéro SIREN de L'ALTEA ?

Le numéro SIREN de L'ALTEA est 832 936 587. Le SIRET de son siège social est 832 936 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48832936587.

Qui dirige L'ALTEA ?

L'ALTEA est dirigée par LOTI OUEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ALTEA ?

Le siège social de L'ALTEA est situé 16 av Jean Bergeron, 69290 Craponne.

L'ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ALTEA.

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