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L'ALTESSE

Active
Siren992 077 974SNC31000 ToulouseCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 077 974, L'ALTESSE est une SNC créée le 3 octobre 2025. Elle est domiciliée 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par GREEN CITY IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de L'ALTESSE

Dénomination
L'ALTESSE
SIREN
992 077 974
SIRET (siège)
992 077 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06992077974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 077 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ALTESSE

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de L'ALTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ALTESSE

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

G

GREEN CITY PROMOTION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de L'ALTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    992 077 974 00010 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de L'ALTESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ALTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ALTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ALTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ALTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ALTESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ALTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ALTESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur L'ALTESSE

Quel est le numéro SIREN de L'ALTESSE ?

Le numéro SIREN de L'ALTESSE est 992 077 974. Le SIRET de son siège social est 992 077 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06992077974.

Qui dirige L'ALTESSE ?

L'ALTESSE est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ALTESSE ?

Le siège social de L'ALTESSE est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

L'ALTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ALTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ALTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ALTESSE.

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