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L'ALTRUISTE

Active
Siren539 715 813SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 01 mars 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

L'ALTRUISTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifiée par le SIREN 539 715 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Marcellin Siat, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de L'ALTRUISTE

Dénomination
L'ALTRUISTE
SIREN
539 715 813
SIRET (siège)
539 715 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74539715813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 715 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mars 2012
Siège social
31 RUE MARCELLIN SIAT, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ALTRUISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ALTRUISTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ALTRUISTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    539 715 813 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ALTRUISTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Conformité de L'ALTRUISTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ALTRUISTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2013. Clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ALTRUISTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ALTRUISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ALTRUISTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Marques déposées par L'ALTRUISTE

L'ALTRUISTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • l'altruiste

    N° 3943245 · Déposée le 30 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 30 août 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'ALTRUISTE

Quel est le numéro SIREN de L'ALTRUISTE ?

Le numéro SIREN de L'ALTRUISTE est 539 715 813. Le SIRET de son siège social est 539 715 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74539715813.

Où se situe le siège social de L'ALTRUISTE ?

Le siège social de L'ALTRUISTE est situé 31 rue Marcellin Siat, 83110 Sanary-sur-Mer.

L'ALTRUISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ALTRUISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ALTRUISTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ALTRUISTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.