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L'AMER

Active
Siren490 863 453SARL56470 LA TRINITE-SUR-MERCréée le 24 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'AMER est une SARL immatriculée le 24 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 863 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 T rue des Resistants, 56470 La Trinite-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de L'AMER

Dénomination
L'AMER
SIREN
490 863 453
SIRET (siège)
490 863 453 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03490863453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 863 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
24 juin 2006
Siège social
12 T RUE DES RESISTANTS, 56470, LA TRINITE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'AMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AMER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'AMER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56470 LA TRINITE-SUR-MERSiègeFermé

    490 863 453 00018 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 4764Z

Documents juridiques de L'AMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'AMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'AMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2009. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AMER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'AMER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2006

Questions fréquentes sur L'AMER

Quel est le numéro SIREN de L'AMER ?

Le numéro SIREN de L'AMER est 490 863 453. Le SIRET de son siège social est 490 863 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490863453.

Où se situe le siège social de L'AMER ?

Le siège social de L'AMER est situé 12 T rue des Resistants, 56470 La Trinite-sur-Mer.

L'AMER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AMER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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