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L'AMERICAIN

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Siren411 873 656SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 08 avril 1997

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 873 656, L'AMERICAIN est une SARL créée le 8 avril 1997. Son siège social est situé 45 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. L'AMERICAIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de L'AMERICAIN

Dénomination
L'AMERICAIN
SIREN
411 873 656
SIRET (siège)
411 873 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60411873656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 873 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
08 avril 1997
Siège social
45 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'AMERICAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'AMERICAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'AMERICAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    411 873 656 00010 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'AMERICAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Conformité de L'AMERICAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AMERICAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'AMERICAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AMERICAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'AMERICAIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1997

Questions fréquentes sur L'AMERICAIN

Quel est le numéro SIREN de L'AMERICAIN ?

Le numéro SIREN de L'AMERICAIN est 411 873 656. Le SIRET de son siège social est 411 873 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411873656.

Où se situe le siège social de L'AMERICAIN ?

Le siège social de L'AMERICAIN est situé 45 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.

L'AMERICAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AMERICAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AMERICAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AMERICAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2012 pour insuffisance d'actif.