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L' AN SEPT

Active
Siren494 389 299SCI69003 LYONCréée le 15 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
733 k€

L' AN SEPT est une SCI immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 389 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Villeroy, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE MOYROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L' AN SEPT

Dénomination
L' AN SEPT
SIREN
494 389 299
SIRET (siège)
494 389 299 00038
N° TVA intracommunautaire
FR79494389299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 389 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
732 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2007
Siège social
53 RUE VILLEROY, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L' AN SEPT

Acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers.

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Finances de L' AN SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L' AN SEPT

HM

HERVE MOYROUD

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L' AN SEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    494 389 299 00038 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    494 389 299 00012 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L' AN SEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Conformité de L' AN SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' AN SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L' AN SEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' AN SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L' AN SEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOYROUD Jean André nom d'usage : MOYROUD n'est plus gérant. MOYROUD Hervé nom d'usage : MOYROUD devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GALLAND Marie Jeannine nom d'usage : MOYROUD n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur L' AN SEPT

Quel est le numéro SIREN de L' AN SEPT ?

Le numéro SIREN de L' AN SEPT est 494 389 299. Le SIRET de son siège social est 494 389 299 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494389299.

Qui dirige L' AN SEPT ?

L' AN SEPT est dirigée par HERVE MOYROUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L' AN SEPT ?

Le siège social de L' AN SEPT est situé 53 rue Villeroy, 69003 Lyon.

L' AN SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, L' AN SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' AN SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' AN SEPT.