L'AN VERT DU DECOR
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
L'AN VERT DU DECOR est une SARL immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 452 011 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Lardy, 91730 Chamarande. L'AN VERT DU DECOR relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de L'AN VERT DU DECOR
INSEE- Dénomination
- L'AN VERT DU DECOR
- SIREN
- 452 011 687
- SIRET (siège)
- 452 011 687 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02452011687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 011 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- 10 RTE DE LARDY, 91730, CHAMARANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'AN VERT DU DECOR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de L'AN VERT DU DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AN VERT DU DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'AN VERT DU DECOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91730 CHAMARANDESiègeFermé
452 011 687 00012 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 8130Z
- 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONFermé
452 011 687 00020 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 8130Z
Documents juridiques de L'AN VERT DU DECOR
INPIConformité de L'AN VERT DU DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AN VERT DU DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2012. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'AN VERT DU DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AN VERT DU DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AN VERT DU DECOR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur L'AN VERT DU DECOR
Quel est le numéro SIREN de L'AN VERT DU DECOR ?
Le numéro SIREN de L'AN VERT DU DECOR est 452 011 687. Le SIRET de son siège social est 452 011 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452011687.
Où se situe le siège social de L'AN VERT DU DECOR ?
Le siège social de L'AN VERT DU DECOR est situé 10 Rte de Lardy, 91730 Chamarande.
L'AN VERT DU DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AN VERT DU DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AN VERT DU DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AN VERT DU DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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