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L'ANCIENNE ECOLE

Active
Siren531 037 331SCI59680 DAMOUSIESCréée le 16 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 037 331, L'ANCIENNE ECOLE est une SCI créée le 16 mars 2011. Son siège social est situé 4 Pl Leon Couture, 59680 Damousies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES CHALOPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ANCIENNE ECOLE

Dénomination
L'ANCIENNE ECOLE
SIREN
531 037 331
SIRET (siège)
531 037 331 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10531037331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 037 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2011
Siège social
4 PL LEON COUTURE, 59680, DAMOUSIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ANCIENNE ECOLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de L'ANCIENNE ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ANCIENNE ECOLE

CC

CHARLES CHALOPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

JC

JEAN-JACQUES CHALOPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de L'ANCIENNE ECOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59680 DAMOUSIESSiègeActif

    531 037 331 00026 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

  • 59680 DAMOUSIESFermé

    531 037 331 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ANCIENNE ECOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Conformité de L'ANCIENNE ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANCIENNE ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ANCIENNE ECOLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02102

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANCIENNE ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ANCIENNE ECOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur L'ANCIENNE ECOLE

Quel est le numéro SIREN de L'ANCIENNE ECOLE ?

Le numéro SIREN de L'ANCIENNE ECOLE est 531 037 331. Le SIRET de son siège social est 531 037 331 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531037331.

Qui dirige L'ANCIENNE ECOLE ?

L'ANCIENNE ECOLE est dirigée par JEAN-JACQUES CHALOPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ANCIENNE ECOLE ?

Le siège social de L'ANCIENNE ECOLE est situé 4 Pl Leon Couture, 59680 Damousies.

L'ANCIENNE ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANCIENNE ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANCIENNE ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANCIENNE ECOLE.