L'ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
L'ANGE est une SCI immatriculée le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 031 435. Son siège social est situé 1308 av de Tuttlingen, 83300 Draguignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI CHARPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ANGE
INSEE- Dénomination
- L'ANGE
- SIREN
- 513 031 435
- SIRET (siège)
- 513 031 435 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70513031435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 031 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- 1308 AV DE TUTTLINGEN, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ANGE
Acquisition administration propriété et la gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers
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Finances de L'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANGE
INSEEÉtablissements de L'ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
513 031 435 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ANGE
INPIConformité de L'ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 février 2026 · N° 2025RG02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025RG02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 10 février 2015 · N° 13/11957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-43.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur L'ANGE
Quel est le numéro SIREN de L'ANGE ?
Le numéro SIREN de L'ANGE est 513 031 435. Le SIRET de son siège social est 513 031 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513031435.
Qui dirige L'ANGE ?
L'ANGE est dirigée par HENRI CHARPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANGE ?
Le siège social de L'ANGE est situé 1308 av de Tuttlingen, 83300 Draguignan.
L'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANGE.
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